CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1 – PREAMBULE

Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations entre le site de vente en ligne www.atelier-paprika.com et ses clients internautes.

Toute commande adressée à www.atelier-paprika.com implique l’acceptation de ces conditions.

L'Atelier de Paprika peut-être amené à modifier certaines conditions de ses conditions générales. Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement.

Chaque achat sur le site est régi par les conditions générales applicables à la date de commande.

2 – PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros sans TVA étant non assujettie à celle-ci (article 293B du CGI).

Ces prix ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément.

Les frais de livraison sont indiqués à l’utilisateur lors de sa commande et seront facturés à la fin de celle-ci en supplément des produits commandés.

Pour les livraisons hors France ou Union Européenne, les frais de dédouanement ou taxes locales, éventuels restent à la charge du client.

3 – COMMANDE

Toute commande adressée à www.atelier-paprika.com constitue une acceptation irrévocable et est considérée comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de commande.

La validation de la commande vaut acceptation des conditions générales de vente.

L’intégralité du paiement de la commande doit être versé lors de la commande.

L'Atelier de Paprika se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une précédente commande ou pour des raisons de rupture des produits ou encore en cas de commande illisible ou anormale.

Mise en garde en cas de commande personnalisée

Selon l’article L 121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation prévu en cas de vente à distance ne peut-être exercé pour tout produit personnalisé ou commande particulière.

L’attention du client est attirée par conséquent sur le fait que le droit de rétraction n’est pas applicable aux ventes de produits personnalisés.

4 – CONFIRMATION DE COMMANDE

L'Atelier de Paprika confirme l’acceptation de sa commande au client selon un des moyens suivants de son choix : mail – courrier.

La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande par L'Atelier de Paprika et après le règlement intégral de la commande par le client.

5 – DISPONIBILITE

Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont sur le site et dans la limite des stocks disponibles.

Si un produit venait à être indisponible après passation de votre commande, vous serez informé par mail dans les plus brefs délais. Vous serez alors invités à modifier ou annuler votre commande ou à accepter un délai de livraison supplémentaire.

Si vous choisissez d’annuler votre commande, nous vous rembourserions alors la totalité du montant de votre commande, sur le moyen de paiement que vous avez utilisé.

Si vous choisissez de modifier votre commande, L'Atelier de Paprika se réserve le droit de l’annuler en cas d’impossibilité de livraison due à ses fournisseurs . Dans ce cas, vous serez remboursé.

6 – LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée au cours du processus de la commande.

Mode de livraison

L'Atelier de Paprika utilise plusieurs modes de livraison selon le lieu d’expédition :

France métropolitaine : Lettre suivie (suivi avec remise sans signature) ou Colissimo

Autres destinations : Colissimo international ou autre mode de livraison jugé plus approprié par L'Atelier de Paprika.

Délai

Votre colis est expédié dans un délai compris entre 1 et 8 jours ouvrables après la validation de votre commande et réception de votre règlement.

Frais de port et/ou d’emballage

Pour la France Métropolitaine :

Pour toute commande, les frais de port et/ou d’emballage restent en sus, à la charge du client.

Le montant est facturé en fin de commande et est à régler avec la commande.

Pour les destinations Hors France Métropolitaine :

Les frais de port et/ou d’emballage restent en sus, à la charge du client et peuvent varier selon la destination.

Me consulter par mail pour connaître le montant : latelierdepaprika@gmail.com

Droits de douane:

Toute commande livrée en dehors de la France peut être soumise à des taxes éventuelles et/ou à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination.

Ces taxes et/ou droits de douane éventuels liés à la livraison d’un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité.

L'Atelier de Paprika n’est pas tenu de vérifier ni d’informer son client des taxes et/ou droits de douane applicables. Pour les connaître, il est conseillé au client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

Retard:

L'Atelier de Paprika met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison prévus.

Ces délais sont mentionnés à titre indicatif et L'Atelier de Paprika ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis causés par un tiers ou par votre fait ou en raison d’une cause imprévisible et insurmontable constitutive d’un cas de force majeure.

En cas de retard de livraison ou de non réception d’un colis de plus de 5 à 8 jours, nous vous invitons à vérifier auprès de votre bureau de poste si le colis n’est pas en instance.

Dans le cas contraire, il vous faut alors envoyer un mail à L'Atelier de Paprika (latelierdepaprika@gmail.com) pour signaler ce retard. L'Atelier de Paprika démarrera alors une enquête auprès de la poste ; enquête qui peut durer jusqu’à 21 jours ouvrés.

Erreur de livraison – Non-conformité :

Le client devra formuler auprès de L'Atelier de Paprika (latelierdepaprika@gmail.com) dans les 48 H suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison ou de non-conformité des produits par rapport aux indications figurant sur son bon de commande.

Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée sans possibilité de recours.

La formulation de cette réclamation auprès de L'Atelier de Paprika sera faite par un mail à l’adresse suivante : latelierdepaprika@gmail.com

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera L'Atelier de Paprika de toute responsabilité vis-à-vis du client.

Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné dans les 7 jours ouvrés –cachet de la poste faisant foi- suivant la réception de l’accord de retour de L'Atelier de Paprika dans son intégralité à l’adresse suivante : L'Atelier de Paprika , 44 rue du général Maunoury 77165 Saint Soupplets.

Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable à L'Atelier de Paprika à l’adresse suivante : latelierdepaprika@gmail.com

L’article défectueux sera alors échangé dans la limite des stocks disponibles. Si le produit n’est pas disponible et dans ce cas seulement, L'Atelier de Paprika s’engage à rembourser l’intégralité des sommes versées correspondant au produit et ce dans un délai maximum de 1 mois.

L'Atelier de Paprika décline toute responsabilité dans l’hypothèse ou l’article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison.

7 – INFORMATIONS SUR LES PRODUITS

A travers le site www.atelier-paprika.com, L'Atelier de Paprika présente les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’article L 111-1 du Code de la Consommation qui prévoit la possibilité pour le client de connaître avant sa commande définitive, les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.

Les offres ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. L’assortiment des produits peut être modifié selon les contraintes imposées par les fournisseurs.

Les photos, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels et sont fournis à titre indicatif.

En conséquence, la responsabilité de L'Atelier de Paprika ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans l’une de ces photos, textes, graphismes, informations ou caractéristiques des produits en cas de modifications des caractéristiques des produits par les fournisseurs.

Les différences entre les photos et les produits ne peuvent être que des différences minimes et ne portent pas sur les caractéristiques essentielles des produits.

La couleur des produits présentés sur le site peut différer de la couleur du produit réel.

8 – PAIEMENT

Les produits commandés se seront livrés qu’en contre-partie du paiement intégral de la commande.

L'Atelier de Paprika propose 2 modes de paiement :

Paypal (paiement sécurisé en ligne par carte bancaire) : Le paiement en ligne par carte de crédit est réalisé via la plateforme Paypal qui utilise le système de sécurité SSL “Secure Socket Lager” qui permet le cryptage de vos coordonnées bancaires lors de leur transmission sur le réseau.
Paiement par carte bancaire via notre partenaire de paiement Stripe.

L'Atelier de Paprika se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire ou par chèque de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.

L'Atelier de Paprika se réserve également le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une précédente commande ou avec lequel un litige serait en cours.

L'Atelier de Paprika conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’à parfait encaissement de toutes les sommes dues par le client dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris.

Le transfert de propriété d’un bien acheté à L'Atelier de Paprika par le client à une tierce personne n’est pas pris en charge par L'Atelier de Paprika .

9 – DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L 121-20 et suivants du code de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de 7 jours francs à compter de la réception de son colis pour demander l’échange ou le remboursement d’un article.

Dans ce cas, prendre contact avec L'Atelier de Paprika à l’adresse mail suivante : latelierdepaprika@gmail.com en précisant le numéro de commande ainsi que le motif du retour puis d’attendre confirmation par retour de mail avant de retourner le ou les articles.

Les articles sont à retourner à : L'Atelier de Paprika - 44 rue du général Maunoury 77165 Saint Soupplets.

Ils doivent être dans leur emballage d’origine, complets et en parfait état.

Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge du client.

En cas d’exercice du droit de rétractation, L'Atelier de Paprika est tenu au remboursement des sommes versées par le client à l’exception des frais de retour.

Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours sera effectué sous la même forme que votre moyen de paiement choisi lors de la commande, ou bien sous forme d’un virement bancaire si vous nous le demandez.

Mise en garde en cas de commande personnalisée

Selon l’article L 121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation prévu en cas de vente à distance ne peut être exercé pour tout produit personnalisé ou commande particulière.

L’attention du client est attirée par conséquent sur le fait que le droit de rétractation n’est pas applicable aux ventes de produits personnalisés.

10 – CONFIDENTIALITE

L'Atelier de Paprika traite toutes les informations concernant ses clients avec la plus grande confidentialité.

L’envoi des commandes (contenant des informations sur votre compte) se fait via un serveur sécurisé. Le logiciel de sécurité (SSL) code toutes les informations que vous écrivez avant qu’elles nous soient envoyées.

Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.

11 – LITIGES

www.atelier-paprika.com ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, et notamment en cas de catastrophe naturelle, guerre, grève, inondation, incendie, etc…

En cas de litige relatif à l’interprétation ou l’exécution du contrat, le Tribunal de Commerce de Meaux sera seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement.

Mentions légales

Ce site est créé pour promouvoir les produits créés ou choisis par Marion Motrani

Nom commercial : L'Atelier de Paprika

Auto-entreprise domiciliée 44 rue du général maunoury 77165 Saint Soupplets

Immatriculée sous le numéro de Siret : 91269953500015

TVA non applicable selon l’article 293B du Code Général des Impôts

Tél : 06.84.30.46.59

Mail : latelierdepaprika@gmail.com

Site : www.atelier-paprika.com

L'Atelier de Paprika s’engage à répondre au plus vite

à toute commande, demande ou renseignement formulé en Français.

Politique de confidentialité

Qui sommes-nous ?

L’adresse de notre site Web est : http://www.atelier-paprika.com

Utilisation des données personnelles collectées

Commentaires

Quand vous laissez un commentaire sur notre site web, les données inscrites dans le formulaire de commentaire, mais aussi votre adresse IP et l’agent utilisateur de votre navigateur sont collectés pour nous aider à la détection des commentaires indésirables.

Une chaîne anonymisée créée à partir de votre adresse de messagerie (également appelée hash) peut être envoyée au service Gravatar pour vérifier si vous utilisez ce dernier. Les clauses de confidentialité du service Gravatar sont disponibles ici : https://automattic.com/privacy/. Après validation de votre commentaire, votre photo de profil sera visible publiquement à coté de votre commentaire.

Médias

Si vous êtes un utilisateur ou une utilisatrice enregistrée et que vous téléversez des images sur le site web, nous vous conseillons d’éviter de téléverser des images contenant des données EXIF de coordonnées GPS. Les visiteurs de votre site web peuvent télécharger et extraire des données de localisation depuis ces images.

Si vous déposez un commentaire sur notre site, il vous sera proposé d’enregistrer votre nom, adresse de messagerie et site web dans des cookies. C’est uniquement pour votre confort afin de ne pas avoir à saisir ces informations si vous déposez un autre commentaire plus tard. Ces cookies expirent au bout d’un an.

Si vous avez un compte et que vous vous connectez sur ce site, un cookie temporaire sera créé afin de déterminer si votre navigateur accepte les cookies. Il ne contient pas de données personnelles et sera supprimé automatiquement à la fermeture de votre navigateur.

Lorsque vous vous connecterez, nous mettrons en place un certain nombre de cookies pour enregistrer vos informations de connexion et vos préférences d’écran. La durée de vie d’un cookie de connexion est de deux jours, celle d’un cookie d’option d’écran est d’un an. Si vous cochez « Se souvenir de moi », votre cookie de connexion sera conservé pendant deux semaines. Si vous vous déconnectez de votre compte, le cookie de connexion sera effacé.

En modifiant ou en publiant une publication, un cookie supplémentaire sera enregistré dans votre navigateur. Ce cookie ne comprend aucune donnée personnelle. Il indique simplement l’ID de la publication que vous venez de modifier. Il expire au bout d’un jour.

Contenu embarqué depuis d’autres sites

Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.

Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.

Statistiques et mesures d’audience

Nous utilisons Google Analytics et le cookie associé pour suivre nos statistiques de visites sur le site.

Durées de stockage de vos données

Si vous laissez un commentaire, le commentaire et ses métadonnées sont conservés indéfiniment. Cela permet de reconnaître et approuver automatiquement les commentaires suivants au lieu de les laisser dans la file de modération.

Pour les utilisateurs et utilisatrices qui s’enregistrent sur notre site (si cela est possible), nous stockons également les données personnelles indiquées dans leur profil. Tous les utilisateurs et utilisatrices peuvent voir, modifier ou supprimer leurs informations personnelles à tout moment (à l’exception de leur nom d’utilisateur·ice). Les gestionnaires du site peuvent aussi voir et modifier ces informations.

Les droits que vous avez sur vos données

Si vous avez un compte ou si vous avez laissé des commentaires sur le site, vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.

Transmission de vos données personnelles

Les commentaires des visiteurs peuvent être vérifiés à l’aide d’un service automatisé de détection des commentaires indésirables.

Informations de contact

Vous pouvez nous contacter en cliquant ici.